Décret n°2003-1247 du 2 juin 2003, fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'hôpital militaire de Bizerte

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Décret n° 2003-1247 du 2 juin 2003, fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'hôpital militaire de Bizerte.

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des de la défense nationale,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi