Décret n°2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications

Décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications.

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de l’éducation et de la formation et de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu la loi n° 2008- 10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle, et notamment son article 52, 

Vu la loi n° 2008-19