Décret n°2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires

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Décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires.

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou comptée et notamment la loi n° 2007-69 du 27