Décret n°93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire
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19-09-1993
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Décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu le décret du 26 août 1948 accordant la garantie du gouvernement tunisien à la caisse de retraite du personnel des entreprises concessionnaires de production, transport et distribution de gaz et d'électricité, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifié et