Décret Présidentiel n° 2018-152 du 19 décembre 2018, portant ratification de l'annexe n ° 2 à la convention de prêt conclue le 27 mai 2011, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au financement du projet de construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte
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19-12-2018
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19-12-2018
Décret Présidentiel n° 2018-152 du 19 décembre 2018, portant ratification de l'annexe n ° 2 à la convention de prêt conclue le 27 mai 2011, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au financement du projet de construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte.
Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,
Vu la loi