Décret Présidentiel n° 2019-106 du 11 juin 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Sers, Elayoun et Thibar pour l’année 2019

Décret Présidentiel n° 2019-106 du 11 juin 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Sers, Elayoun et Thibar pour l’année 2019.

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Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 126, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre

2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le paragraphe 5 de son article 3,

Vu la loi organique n°