Décret Présidentiel n° 2020-11 du 6 février 2020, portant ratification d’un accord de coopération financière au titre de l'année 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

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06-02-2020

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Décret Présidentiel n° 2020-11 du 6 février 2020, portant ratification d’un accord de coopération financière au titre de l'année 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi n°