Décret Présidentiel n° 2020-28 du 22 mars 2020, limitant la circulation des personnes et les rassemblements hors horaires du couvrefeu
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22-03-2020
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Décret Présidentiel n° 2020-28 du 22 mars 2020, limitant la circulation des personnes et les rassemblements hors horaires du couvrefeu.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 80,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020 instaurant le couvre-feu sur tout le territoire de la République,
Après consultation du Président de l’Assemblée des représentants du peuple