Décret Présidentiel n° 2020-69 du 14 juillet 2020, portant ratification d’un accord conclu le 15 avril 2019 entre le gouvernement de la République tunisienne et l’Organisation internationale de la francophonie, relatif à l’implantation à Tunis d’un bureau régional de l’Organisation pour l’Afrique du nord

version

14-07-2020

version

14-07-2020

version

14-07-2020



Décret Présidentiel n° 2020-69 du 14 juillet 2020, portant ratification d’un accord conclu le 15 avril 2019 entre le gouvernement de la République tunisienne et l’Organisation internationale de la francophonie, relatif à l’implantation à Tunis d’un bureau régional de l’Organisation pour l’Afrique du nord.


Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,  

Vu la loi organique n° 2020-31 du 14 juillet 2020, portant approbation