Décret Présidentiel n° 2020-73 du 5 août 2020, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon

Décret Présidentiel n° 2020-73 du 5 août 2020, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 77,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d'une zone frontalière tampon,

Vu l’arrêté Républicain n° 2014-202 du 19 septembre 2014, portant prorogation de l'effet de l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d'une zone frontalière tampon,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-157 du 25 août 2015, portant prorogation de la proclamation d'une zone