Décret Présidentiel n° 2020-75 du 7 août 2020, portant ratification de la convention de crédit conclue le 22 octobre 2018 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement, pour la contribution au financement du programme de régénération des centres anciens en Tunisie
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07-08-2020
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Décret Présidentiel n° 2020-75 du 7 août 2020, portant ratification de la convention de crédit conclue le 22 octobre 2018 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement, pour la contribution au financement du programme de régénération des centres anciens en Tunisie.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67, 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime