Décret Présidentiel n° 2020-76 du 7 août 2020, portant ratification de l’accord relatif à la création de la zone de libre-échange continentale africaine

Décret Présidentiel n° 2020-76 du 7 août 2020, portant ratification de l’accord relatif à la création de la zone de libre-échange continentale africaine.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 67, 77,

Vu la loi organique n° 2020-34 du 7 août 2020, portant