Décret Présidentiel n° 2020-77 du 13 août 2020, portant ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD), conclu à N'Djamena le 16 février 2013
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13-08-2020
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Décret Présidentiel n° 2020-77 du 13 août 2020, portant ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD), conclu à N'Djamena le 16 février 2013.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi organique n° 2020-39 du 13 août 2020,