Directive n° 03-2003 CM-UEMOA du 26 juin 2003, donnant mandat a la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d’un accord commercial et d’investissement entre l’Union économique et monétaire ouest africaine et la République Arabe d’Egypte
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25-06-2003
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25-06-2003
DIRECTIVE n° 03-2003 CM-UEMOA du 26 juin 2003, donnant mandat a la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d’un accord commercial et d’investissement entre l’Union économique et monétaire ouest africaine et la République Arabe d’Egypte
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LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4,