LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020

Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019 portant promulgation de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020

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LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50, 75 et 84 (2ème alinéa) ;

Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et