Loi d’Orientation sur la Société de l’Information (LOSI)

​LOI n° 2008-10 du 25 janvier 2008 portant loi  d’orientation sur la Société de l’Information  (LOSI) 

___________

​

EXPOSE DES MOTIFS 

Par l’adoption de la Résolution 56/183 du 21 décembre 2001, l’Assemblée générale des  Nations Unies a pris la décision de lancer le Sommet Mondial de la Société de l’Information  (SMSI). L’objectif de ce sommet est de déterminer une stratégie commune pour faciliter  l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) afin que le «  bénéfice puisse rejaillir sur la prospérité économique,