Loi n° 2002-27 du 9 décembre 2002 autorisant le Président de la République a ratifier l’Accord de Transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États Unis d’Amérique, signé à Washington le 11 janvier 2001 .
version
08-12-2002
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Loi n° 2002-27 du 9 décembre 2002 autorisant le Président de la République a ratifier l’Accord de Transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États Unis d’Amérique, signé à Washington le 11 janvier 2001 .