Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques

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LOI n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les  transactions électroniques 

EXPOSE DES MOTIFS 

Conformément aux objectifs, axes et principes dégagés par la loi d’Orientation sur la Société  de l’Information (LOSI), la présente loi relative aux transactions électroniques (le mot «  transaction » étant, ici pris dans son sens courant ou économique et non dans le sens juridique  classique de mode alternatif de règlement des conflits) vise, de façon globale, à favoriser le  développement du commerce par les Technologies de