Loi n° 2009-01 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud, sur la Promotion et la Protection mutuelles des investissements, signé à Dakar, le 19 juin 1998.

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05-01-2009

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Loi n° 2009-01 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre  le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d’Afrique  du Sud, sur la Promotion et la Protection mutuelles des investissements, signé à Dakar, le 19 juin  1998