Loi n° 2009-04 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord sur l’Encouragement et la Protection des investissements entre le Gouvernement de la République Argentine et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 6 avril 1993.
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08-01-2009
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Loi n° 2009-04 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord sur l’Encouragement et la Protection des investissements entre le Gouvernement de la République Argentine et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 6 avril 1993.