Loi n° 2012-02 du 03 janvier 2012 sur le crédit-bail au Sénégal
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02-01-2012
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Loi n° 2012-02 du 03 janvier 2012 sur le crédit-bail au Sénégal
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L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du jeudi 27 octobre 2011 ;
Le Sénat a adopté, en sa séance du mardi 27 décembre 2011 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :