Loi n° 2016-02 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant la création de l’Agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie).
version
05-01-2016
version
05-01-2016
version
05-01-2016
Loi n° 2016-02 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant la création de l’Agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie).
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément aux objectifs qui lui sont assignés depuis sa création, le 11 mars 1972, l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS), a élaboré un programme ambitieux basé sur la maîtrise