​Loi n° 2016-02 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant la création de l’Agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie). ​

​Loi n° 2016-02 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention  portant la création de l’Agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal,  adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie). 

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EXPOSE DES MOTIFS 

Conformément aux objectifs qui lui sont assignés depuis sa création, le 11 mars 1972, l’Organisation  pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS), a élaboré un programme ambitieux basé sur la  maîtrise