Loi n° 2016-05 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013.
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05-01-2016
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Loi n° 2016-05 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013.
Exposé des motifs
Suite aux graves dégâts et endommagements provoqués par les émissions et rejets anthropiques de mercure et ses composés relevés dans la ville japonaise de Minamata, la communauté internationale a jugé nécessaire de prendre en main ce fléau.
Animés ainsi par le souci de protéger