Loi n° 2019-6 du 22 janvier 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 10 avril 2018 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du programme de développement intégré (Phase III)

Loi n° 2019-6 du 22 janvier 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 10 avril 2018 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du programme de développement intégré 

(Phase III) ⁽¹⁾.  

Au nom du peuple, 

L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, 

Le Président de la République