Loi n°2000 / 017 du 19 décembre 2000 portant réglementation de l’inspection sanitaire vétérinaire

Loi N° 2000 / 017 du 19 Décembre 2000 portant réglementation de l’inspection sanitaire vétérinaire

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L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er : La présente loi fixe les attributions et les modalités de fonctionnement de l’inspection sanitaire vétérinaire au Cameroun

CHAPITRE I

DE L’INSPECTION SANITAIRE VETERINAIRE

ARTICLE 2 : L’inspection sanitaire vétérinaire est l’ensemble des mesure prises en ce qui concerne les animaux, les produits d’origine animale ou halieutique et leurs dérivés aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national qu’au frontière (importation et exportation) pour assurer qu’une denrée est propre à la consommation.

Lors de l’inspection sanitaire des produits, il sera procédé à :

1)  leur contrôle hygiénique en vue de