Loi n°92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique

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Loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique.(1)

Au nom du peuple; 

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

CHAPITRE I

Dispositions générales 

Article premier. - La présente loi fixe les conditions générales d'exercice applicables à l'ensemble des professions paramédicales de libre pratique.

La liste des professions paramédicales qui peuvent être exercées en libre pratique est fixée par arrêté du ministre de la santé publique

Les conditions spécifiques à chaque