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Décret exécutif n° 23-154 du 16 avril 2023 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité
- Promulguée le
- 15 avril 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 23-154 du 25 Ramadhan 1444correspondant au 16 avril 2023 complétant la listedes établissements publics hospitaliers annexée audécret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula1428 correspondant au 19 mai 2007 portantcréation, organisation et fonctionnement desétablissements publics hospitaliers et desétablissements publics de santé de proximité.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141(alinéa 2) ;
Vu la loi n° 18-11