Avant toute chose, il faut savoir qu’une signature électronique, parfois appelée signature numérique n’a pas d’apparence visuelle comme une signature manuscrite. La signature numérique telle qu’elle existe actuellement dans plusieurs pays est une suite chiffrement qui apparaît sur un document de type mail, PDF ou dans des applications spécifiques à certains métiers.

En Algérie la loi n° 15-04 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 a pour objet de fixer les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques.

Ce texte institue différentes autorités de certification, à savoir, l’Autorité nationale placée auprès du Premier ministre, l’Autorité gouvernementale placée auprès du ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, et l’Autorité économique de certification électronique placée auprès de l’Autorité de régulation de la poste et des Télécommunications (ARPT).

Il est entendu par Signature électronique : Données sous forme électronique, jointes ou liées logiquement à d’autres données électroniques, servant de méthode d’authentification.

Sans préjudice de la législation en vigueur, nul ne peut être contraint d’accomplir un acte juridique signé électroniquement. Le document signé électroniquement est conservé dans sa forme d’origine. Les modalités de conservation du document signé électroniquement sont définies par voie réglementaire.

Une signature électronique a pour fonction d’authentifier l’identité du signataire et de manifester l’adhésion de ce dernier au contenu de l’écrit sous forme électronique qui satisfait aux exigences suivantes :

  • être réalisée sur la base d’un certificat électronique qualifiée,
  • être liée uniquement au signataire,
  • permettre l’identification du signataire,
  • être conçue au moyen d’un dispositif sécurisé de création de signature électronique,
  • être créée par des moyens que le signataire puisse garder sous son contrôle exclusif,
  • être liée aux données auxquelles elle se rapporte de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectée.

Elle peut être privée de son efficacité juridique et ne peut être refusée comme preuve en justice au seul motif qu’elle :

  • se présente sous forme électronique, ou
  • ne repose pas sur un certificat électronique qualifié, ou
  • n’est pas créée par un dispositif sécurisé de création de signature électronique.

Le dispositif sécurisé de création de signature électronique est un dispositif de création de signature électronique qui garantit par les moyens techniques et les procédures appropriées.

Véritable pierre angulaire du programme E-Algérie et Avec beaucoup de retard,  l’absence de certification électronique a mis sur le carreau des niches entières d’économie numérique à haute valeur ajoutée notamment le commerce électronique.

Avec l’avènement des systèmes informatiques et la dématérialisation, la signature électronique est devenue une nécessité. Tout comme la signature manuscrite, elle permet de valider la conformité d’un document. Dans un monde qui s’oriente vers le tout-numérique, la signature électronique devient donc un élément incontournable.

 

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