Depuis 2009, plusieurs actions étaient engagées visant la mise à jour des instruments devant accompagner les réformes économiques et financières en Algérie. Le Système Comptable et Financier présente une des toutes premières actions dans ce cadre dont l’objectif était le développement de la culture comptable et le rapprochement vers les normes IFRS. Depuis, de nouvelles réglementations sont entrées en application. Les lois et les normes dans ce domaine évoluent continuellement.

L’évolution du domaine de la comptabilité  en  Algérie

La globalisation de l’économie implique de plus en plus l’utilisation de règles et de références communes. Cette nécessité ainsi que le besoin de disposer d’une information financière fiable ont présidé à la mise en place de la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant Système Comptable Financier (en vigueur depuis le 1er janvier 2010). Ce nouveau référentiel comptable, qui introduit des changements majeurs au niveau des définitions, des concepts, des règles d’évaluation et de comptabilisation ainsi que l’élaboration et la présentation des états financiers, a conduit par conséquent  à une convergence vers le référentiel comptable international IAS/IFRS.

En 2009, le décret 09-110 a fixé les conditions et modalités de  la tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques. Un sujet traité pour la première fois en Algérie, et qui a concerné la majorité des sociétés algériennes de taille. Traduisant  ainsi une évolution continue et relativement rapide des lois et des normes de comptabilité.

En 2010, cette évolution continue, pour mener cette fois-ci à une réforme de la profession comptable engagée et mise en œuvre par la Direction Générale de la Comptabilité du Ministère des Finances, à travers la loi n° 10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire  aux comptes et de comptable agréé, et dont l’une des innovations ciblées était la réappropriation  par les Pouvoirs publics des prérogatives de puissance publique, telles la délivrance des autorisations d’exercice ou la définition des normes professionnelles.

Les normes d’audit algériennes

Le terme audit a connu une large diffusion durant ces dernières années. Il est devenu un terme courant dans le monde moderne des affaires. L’audit a pour objectif d’effectuer des travaux rigoureux et systématiques afin d’étudier, de vérifier et d’évaluer les différents aspects de l’activité de l’entreprise.

Les normes d’audit encore appelées normes d’exercice professionnel constituent l’ensemble des règles que l’auditeur doit respecter dans l’exercice de ses missions. Ces normes ont pour objet :

  • la définition de la démarche d’audit de l’auditeur ;
  • l’organisation de ses travaux.

La Décision de Monsieur le Ministre des Finances n° 002 du 04 Février 2016, donne naissance aux premières Normes Algériennes d’Audit issues du référentiel international d’audit (ISA), élaboré par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de l’International Fédération of Accountants  (IFAC). Il s’agit de la norme NAA210 qui traite les « Accord sur les termes des missions d’audit » et qui fait partie des 8 normes couvrant les « Principes généraux et responsabilités », la norme NAA505 concernant les « Confirmation externes », la norme NAA560 qui a pour objet les « Evènements postérieurs à la clôture » et la norme NAA580 sur les « Déclarations écrites », et qui font partie des 11 normes couvrant les « Eléments probants ». En guise de rappel, il est à souligner qu’il aurait été préférable d’inclure dans ce premier bouquet de normes, l’équivalent de la norme ISA200 qui traite des obligations générales de l’auditeur indépendant lors de la conduite d’un audit d’états financiers et qui fixe les objectifs généraux que poursuit l’auditeur indépendant, et décrit la nature et l’étendue d’un audit destinées à permettre à l’auditeur indépendant d’atteindre ces objectifs.

Un véritable saut dans le domaine de l’audit financier en Algérie, notamment pour les commissaires aux comptes, qui à présent, n’avaient pas des normes officielles leurs permettant la bonne conduite de leur mission de certification des comptes.

En guise de conclusion,il semble nécessaire d’encourager ce projet très important, et qui à ce stade, n’est qu’à son début. Ce travail doit s’étaler de façon progressive sur les autres normes d’audit, pour permettre aux professionnels concernés une référence réglementaire complète dans ce domaine.

 

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