Des membres du Conseil de la Nation ont précisé la nécessité d’arrêter les articles prévus dans le projet de loi et d’associer les autres secteurs pour une meilleure application sur le terrain lors d’une séance en présence de la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Houda Imane Feraoun.

La loi sur le e-commerce 2015 disponible sur notre plateforme et fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques, permettra de garantir les conditions techniques et d’assurer un climat adéquat pour faciliter l’échange électronique, et partant, encourager toutes transactions à distance.

L’importance de la coordination entre les banques, Algérie Poste et les instances sécuritaires en vue d’atteindre les objectifs tracés dans le cadre du projet, mettant en avant la nécessité de mobiliser les organes de sécurité pour intervenir en cas de crimes électroniques susceptibles de mettre en péril les intérêts du consommateur.

Il a été souligné la nécessité de la formation des ressources humaines pour mettre en oeuvre les dispositions du projet de loi et assurer un climat propice pour exercer ce type de commerce y compris ses spécificités organisationnelles et légales.

Dans un même cadre, la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Houda Imane Feraoun, a précisé que le e-commerce ne signifiait pas le paiement électronique, ce nouveau procédé prévu dans le projet de loi disponible sur notre plateforme, concernant uniquement les commerçants et exigeant que la personne exerçant ce genre de commerce détienne une carte électronique.

Pour ce qui est des conditions de protection des plateformes, des cartes de paiement électronique et des terminaux de paiement, la ministre a fait savoir que seules les banques agréées et la Banque d’Algérie ont droit d’assurer les plateformes de paiement électronique et des terminaux de paiement, alors que la loi a exclu les établissements financiers étrangers par souci de préservation des droits du citoyen algérien.

Tous les secteurs concernés ont contribué à l’élaboration de ce texte portant les conditions de protection des plateformes, des cartes de paiement électronique et des terminaux de paiement électronique (TPE).

Le secteur avait accordé aux commerçants un délai jusqu’à fin 2018 pour l’acquisition et l’utilisation des TPE, afin que le citoyen puisse utiliser ces équipements dans les différents commerces, centres commerciaux et points de vente.

Ces équipements sont produits au niveau de l’Entreprise nationale des industries électroniques (ENIE), où ils sont fournis aux commerçants à des prix raisonnables en vue de préserver les ressources nationales en devises.

L’entreprise Algérie Poste est sur le point de mettre à l’essai et d’inspecter certains de ces équipements en vue de s’assurer de leur efficacité.

Ce texte permet au consommateur de télécharger les différentes marchandises et prestations en ligne, et qui sont en dehors du pays, moyennant le paiement d’une somme d’argent à travers les canaux bancaires fixés par la loi, tels que les ouvrages, les films, les applications et les prestations, tandis que les marchandises en nature venues de l’étranger par les frontières demeurent soumises aux lois en vigueur en la matière.

 

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