Le projet de loi relatif à la santé disponible sur notre plateforme, devant être présenté à partir de dimanche à l’Assemblée populaire nationale (APN), vise à réformer et moderniser le système national de santé, en tenant compte des “profondes mutations” ayant touché l’ensemble des activités de la vie politique, économique et sociale du pays, indique l’exposé des motifs de ce projet de loi.

Ces mutations impliquent des exigences de la réglementation internationale en matière de santé et des avancées croissantes liées aux progrès technologiques et au développement de la science dans le domaine de la médecine.

Il est rappelé dans l’exposé des motifs que l’Algérie a consacré le droit à la santé en tant que droit fondamental de l’homme dans la Constitution, qui énonce clairement l’obligation pour l’Etat de garantir à tous les citoyens le droit à la protection de leur santé et d’assurer la prévention et la lutte contre les maladies épidémiques et endémiques, en plus de ses obligations inhérentes à la protection de la famille.

C’est dans ce contexte, notent les rédacteurs du projet de loi, que s’inscrivent les réformes du système national de santé, s’articulant autour de “principes fondamentaux”, notamment “la gratuité des soins qui constitue un acquis essentiel, préservé, réaffirmé et mis en oeuvre à tous les niveaux, l’universalité et l’égalité d’accès aux soins et la solidarité, l’équité et la continuité du service public de santé”.

Le texte relève qu’aux exigences relatives aux réformes rendues nécessaires par l’évolution du contexte national et mondial, s’ajoutent “les exigences propres à la santé liées à la transition démographiques caractérisée, notamment, par une augmentation de la frange de population de plus de 60 ans.

En outre, la situation épidémiologique, caractérisée par la dégradation des conditions environnementales liées à l’industrialisation, l’urbanisation, au mode de vie et aux changement de comportements des populations a eu pour conséquences néfastes une “augmentations des maladies  non transmissibles”.

En dépit des “multiples contraintes” auxquels il a eu à faire face, le système de santé, relèvent encore les rédacteurs du projet, a pu réaliser des “progrès significatifs en matière d’infrastructures et d’équipements, de formation et de disponibilité des personnels et d’accès élargi aux services de santé”.

Ces efforts ont été consolidés par la contribution du secteur privé qui enregistre une évolution et prend une “place plus importante” dans le système national de santé, ainsi que par l’adhésion des citoyens aux programmes d’action sanitaire.

Ces progrès ont conduit à une “amélioration des indicateurs généraux de la santé de la population, notamment l’augmentation de l’espérance de vie, la diminution du nombre des mortalités maternelle et infantile, l’éradication ou la réduction de l’incidence de plusieurs maladies”.

“Ne pouvant compter, en l’étape actuelle et à l’avenir, uniquement, sur une augmentation conséquente du budget de la santé, la satisfaction des besoins sanitaires nécessité de trouver d’autre mécanismes adaptés visant la maîtrise des dépenses tout en améliorant la qualité et l’efficacité des  services de santé”.

Cet objectif requiert, préconisent les concepteurs du projet de loi, “la formation et la normalisation des ressources humaines, la rationalisation des moyens matériels et l’adaptation du cadre organisationnel, permettant une mutualisation des potentialités des secteurs public et privé de santé, notamment dans les zones à faible couverture sanitaire”.

Les réformes contenues dans le projet de loi visent à “renforcer le service public de santé en le rendant plus accessible et plus performant et à mieux exploiter les capacités du secteur privé et de l’offre de soins qu’il représente pour que les citoyens puissent être pris en charge dans les meilleures conditions”.

 

 

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