Les activités commerciales non sédentaires sont toute les activités exercées en étal ou de manière ambulante sur les marchés, les champs de foires ou toute autre espace aménagé.

Prévues par les dispositions de l’article 20 de la  loi n° 04-08 du 14 août 2004 modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Les activités non sédentaires sont soumises à l’immatriculation au registre du commerce et à l’autorisation du président de l’APC pour l’attribution d’un emplacement au niveau des champs de foires et des espaces aménagés, selon ce décret fixant les conditions d’exercice de ce type d’activités.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des efforts de l’Etat pour organiser les activités commerciales et absorber le commerce informel.  L’exercice des activités commerciales non sédentaires doit répondre aux exigences de sécurité, de salubrité, de tranquillité et de santé publique et ne doit pas porter préjudice à l’environnement urbain immédiat ou constituer une entrave pour les activités commerciales sédentaires mitoyennes.

Elle s’exerce également au sein des marchés hebdomadaires ou bihebdomadaires et de proximité ou des champs de foires ou de tout autre espace ou emplacement aménagé de manière ambulante. Le commerçant non sédentaire est tenu de respecter la réglementation applicable à son domaine d’activité et aux produits et services qu’il commercialise.

 

 

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