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Code des Impôts Directs et Taxes Assimilés pour l'année 2023

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28-01-2023

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28-01-2023

Code des Impôts Directs et Taxes Assimilés pour l'année 2023

Ordonnance n° 76-101 du 09 décembre 1976 portant code des impôts directs et taxes assimilées

Au nom du peuple,

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres

Sur le rapport du ministre des finances,

Va l'ordonnance n° 65-182 du 10 Juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ;

Va l'ordonnance n° 73-29 du 5 juillet 1973 portant abrogation de la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 portant reconduction jusqu'à nouvel ordre de le législation en vigueur au 31 décembre 1962 ;

Va l'ordonnance n°

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