RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES

Législation

Accr.
Accord
Arr.
Arrêté
Arr.
Arrêté interministériel
Avis
Avis
Bar.
Barème
Bull.
Bulletin d'information
C.C
Cahier des charges
C.C.A.G
Cahier des clauses administratives générales
Circ.
Circulaire
Circ.
Circulaire interministérielle
Code
Code
Com.
Communiqué
Conv.
Convention
Conv.
Convention internationale
Corr.
Correspondance
Disc.
Discours
Disp.
Dispositif
Décis.
Décision
Décis.
Décision interministérielle
Décl.
Déclaration