Code du timbre mis à jour conformément à la LFC 2021

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​REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

MINISTERE DES FINANCES 

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

CODE DU TIMBRE

Ordonnance n° 76–103 du 9 décembre 1976 portant code du timbre

AU NOM DU PEUPLE,

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre des finances,