RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
DÉCISIONS & JURISPRUDENCES /
Décision interministérielle
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Répertoire des textes juridiques | Legal Doctrine
Décision interministérielle n°194 du 09 Juil 2025 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles les services contractants procèdent à la publication via la presse électronique agréée lors de la passation des marchés publics.
Décision interministérielle du 07 octobre 2020 fixant le modèle-type du contrat de scolarisation liant les établissements privés d'éducation et d'enseignement aux parents d'élèves
Décision interministérielle du 12 mai 2022 fixant l’organisation des sous-directions de l'observatoire national de la société civile en bureaux
Décision interministérielle du 29 mars 1980 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Skikda
Décision interministérielle du 29 mars 1980 portant désignation des programmes de logements à vendre sur le territoire de la wilaya de Blida
Décision interministérielle du 5 avril 1980 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Mostaganem
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