Décision n° 91-02 du 7 avril 1991 fixant les conditions et modalités de délivrance de la carte professionnelle de journaliste

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Décision n° 91-02 du 7 avril 1991 fixant les conditions et modalités de délivrance de la carte professionnelle de journaliste.

Le Conseil supérieur de l'information, 

Vu la Constitution, notamment ses articles 74 et 116;

Vu la loi n° 90-07 du 3 avril 1990 relative à l'information et notamment son article 30;

Vu le décret présidentiel du 4 juillet 1990 portant désignation du président et de certains membres du Conseil supérieur de l'information ;

Vu le décret présidentiel du 4 juillet 1990 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil supérieur de l'information