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RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
Législation /
Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2016 portant règlement intérieur type du bureau de la médiation familiale et sociale
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’éligibilité de wilaya, ainsi que les critères de sélection des organismes d’accueil et des bénéficiaires du dispositif d’activités d’insertion sociale
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le modèle-type de convention établie entre la direction de l’action sociale et de la solidarité de wilaya et l’organisme d’accueil au profit des bénéficiaires du dispositif d’activités d’insertion sociale
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le modèle de contrat-type d’insertion sociale des bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’éligibilité de wilaya ainsi que les critères de sélection des organismes d’accueil et les bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés
Arrêté du 1er février 2017 fixant la liste des aides en nature, sociales à domicile et sanitaires au profit des personnes âgées et ceux qui les prennent en charge
Arrêté du 3 avril 2015 fixant les modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Arrêté du 1er mars 2021 fixant les modalités d'organisation, le fonctionnement ainsi que le règlement intérieur de la commission nationale de recours
Arrêté du 18 août 2019 portant désignation des membres de la commission nationale de recours instituée auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Arrêté du 6 septembre 2010 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'accessibilité, des personnes handicapées à l’environnement physique, social, économique et culturel
Arrêté du 8 avril 2015 fixant les modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'éligibilité de wilaya ainsi que les critères de sélection des organismes d'accueil et les bénéficiaires du dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés
Arrêté du 30 juin 2013 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmail, wilaya de Tipaza
Arrêté du 28 mars 2010 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmail, wilaya de Tipaza
Arrêté du 11 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mastaganem
Arrêté du 30 avril 2008 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de gestion du micro-crédit
Arrêté du 17 mars 2019 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de gestion du micro-crédit
Arrêté du 27 juin 2022 portant abrogation de l'arrêté du 18 août 2021 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation
Arrêté du 9 Moharram 1443 correspondant au 18 août 2021 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Arrêté du 9 novembre 2023 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Arrêté 20 juillet 2016 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
Arrêté du 20 juillet 2016 fixant la liste des établissements publics habilités à organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
Arrêté du 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran
Arrêté du 16 avril 2017 fixant la formule et le mode de l’appel à la prière
Arrêté du 15 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran
Arrêté du 9 mai 2017 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre culturel islamique en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Arrêté du 29 juin 2017 portant organisation de l’ouverture des mosquées
Arrêté du 29 juin 2017 fixant la forme et le contenu du fichier national des mosquées
Décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte.
Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran
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