RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
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Répertoire des textes juridiques | Legal Doctrine
Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication.
Arrêté du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant remplacement d’un membre de la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture et des arts.
Arrêté du 23 octobre 2004 fixant le cahier des charges relatif à la création, à l’ouverture et au contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement
Arrêté du 26 novembre 1966 fixant à titre provisoire le taux des cotisations d'accidents du travail pour l'année 1967.
Arrêté du 22 mars 1968 fixant le taux des cotisations d'accidents du travail pour l'année 1968.
Arrêté du 29 septembre 2024 portant retrait d’agrément d'un organisme privé de placement des travailleurs
Arrêté du 29 septembre 2024 portant agrément d'un organisme privé de placement des travailleurs
Arrêté du 29 septembre 2024 portant retrait d’agrément d'un organisme privé de placement des travailleurs.
Arrêté du 24 novembre 2024 portant agrément d'agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Arrêtés du 7 janvier 2025 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs
Arrêtés du 6 avril 2025 portant renouvellement d'agrément des organismes privés de placement des travailleurs.
Arrêté du 28 mai 2025 portant agrément d'agents de contrôle de la sécurité sociale
Arrêtés du10 juillet 2025 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs.
Arrêtés du 19 février 2026 portant retrait d'agrément d’organismes privés de placement des travailleurs.
Arrêtés du 19 février 2026 portant renouvellement d’agrément d’organismes privés de placement des travailleurs.
Arrêté du 20 avril 2026 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Arrêtés du 9 mai 2026 portant renouvellement d'agrément d'organismes privés de placement des travailleurs.
Arrêtés du 9 mai 2026 portant agrément d'organismes privés de placement des travailleurs.
Arrêté n° 86 du...............correspondant au 12 AOUT 2025 modifiant l'arrêté n°03 du 11 Janvier 2023, fixant les modalités de maturation et d'inscription des opérations d'investissement public de l'Etat au titre d'un programme
Arrêté du 16 janvier 2025 portant agrément de l'EURL « EXPERT ASSURANCES » en qualité de société de courtage d'assurance
Arrêté du 16 janvier 2025 portant agrément de l'EURL « LEUROPEO AFRICAINE DE COURTAGE D'ASSURANCE » en qualité de société de courtage d'assurance
Arrêté du 16 janvier 2025 portant agrément de la SARL « INSURANCE BROKRAGE AND SERVICES » en qualité de société de courtage d'assurance
Arrêté du 16 janvier 2025 portant agrément d’un courtier d'assurance
Arrêté du 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de l'aménagement des peines
Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.
Arrêté du 5 Joumada El Oula 1445 correspondant au 19 novembre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la pêche et des productions halieutiques.
Arrêté n° 17 du 22 SEPT 2025 correspondant 29 Rabie El Aouel 1447 fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique de fabrication, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel.
Arrêté n°21 du 30 SEPT2025 correspondant 08 Rabie Ethani 1447 fixant les modalités de délivrance du certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication pour les établissements pharmaceutiques de fabrication
Arrêté n° 22 du 30 SEPT 2025 correspondant au 08 Rabie Ethani 1447 fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel.
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