RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
Législation /
Déclaration
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Répertoire des textes juridiques | Legal Doctrine
Services du Premier Ministre : Déclaration du Premier ministre, ministre des Finances au sujet des incendies de forêts déclenchés dans plusieurs wilayas
Service du Premier Ministre : Déclaration de Politique Générale du Gouvernement
Déclaration de la Présidence de la République : L'Algérie suspend le Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération avec l'Espagne
Déclaration d'Alger du Sommet Arabe du 1er et du 02 Novembre 2022
DGI : IFU - Nouvelle déclaration prévisionnelle G n°12
Communiqué du Ministère de l’Education Nationale au sujet de la suspension des enseignements dans les trois paliers
Déclaration du Ministère de l’Education Nationale concernant l’examen d’attestation de niveau 2020
Déclaration de patrimoine de M. BAKRAOUI Abdelkader, député à l'assemblée populaire nationale
Déclaration de patrimoine de M. BENDERRAH Mostefa, député à l'assemblée populaire nationale
Déclaration de patrimoine de M. LAHMAR Aoued, député à l'assemblée populaire nationale
Déclaration de patrimoine de M. KAHFAZ Mouldi, député à l'assemblée populaire nationale
Déclaration de patrimoine de M. BENYAKHOU Farid, député à l'assemblée populaire nationale
Déclaration de patrimoine de M. FATMI Rachid, wali de Souk Ahras
Déclaration de patrimoine de M. CHATER Abdelhakim, wali de Tindouf
Déclaration de patrimoine de M. BOUGUERRA Ali, wali de Bouira
Déclaration de patrimoine de M. IBRAHIM MERAD, wali de Boumerdès
Déclaration de patrimoine de M. DJAMAA Mahmoud, wali de Chlef
Déclaration de patrimoine de M. BEDRICI Ali, wali de Béjaïa
DGI : Formulaire de la Série G n°50
DGI : Formulaire de la déclaration G n°50
Déclaration de l'honorable Salah-Eddine Taleb Gouverneur de la Banque d’Algérie Au nom de l’Algérie, du Ghana, de la République islamique d’Iran, de la Libye, du Maroc, du Pakistan et de la Tunisie
Ministère de l'Education Nationale : Déclaration relative à la date de reprise du travail du personnel administratif et éducatif pour l'année académique 2022-2023
DGI : Déclaration n°05/D.G.I/2020 concernant les délais légaux pour la déclaration annuelle G12 pour l’année 2020
Déclaration au sujet de la reprise des activités pédagogiques de l'année universitaire 2019-2020
Conseil de la Nation : Le Bureau de l'Assemblée nationale publie une déclaration à l'occasion de la Journée internationale de la démocratie
كاتب الدولة، لدى وزير الشؤون الخارجية، المكلف بالجالية الوطنية بالخارج : بخصوص انضمام بلادنا إلى اتفاقية إلغاء شرط التصديق على الوثائق العمومية الأجنبية
Déclaration du Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger
Déclaration du Ministre des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger: L'Algérie rompt ses relations diplomatiques avec le Royaume du Maroc
Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l'Etranger : Déclaration du Ministre à l'occasion du débat général de la 77e de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU)
Déclaration de patrimoine de M. Delmi Boudjemåa, directeur général au ministère des affaires étrangères
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