Arrêté interministériel du 10 décembre 2019 portant organisation interne de l'école supérieure de la magistrature
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10-12-2019
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10-12-2019
Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant organisation interne de l'école supérieure de la magistrature.
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Le Premier ministre,
Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;
Vu le