Arrête interministériel du 10septembre2025 correspondant au 17 rabie el aoual 1447 portant organisation et fonctionnement du système national de pharmacovigilance et de matériovigilance.

Arrête interministériel du 10septembre2025 correspondant au 17 rabie el aoual 1447 portant organisation et fonctionnement du système national de pharmacovigilance et de matériovigilance.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRAT1QUE ET POPULAIRE

Arrête interministériel du 10septembre2025 correspondant au 17 rabie el aoual 1447

portant organisation et fonctionnement du système national

de pharmacovigilance et de matériovigilance.

Le ministre de L'industrie pharmaceutique, et

Le ministre de la Sante,

- Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative a la