Arrêté interministériel du 15 février 2026 fixant les conditions et les modalités d'organisation de la formation au profit des bénéficiaires de l'allocation chômage.
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14-02-2026
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14-02-2026
Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1447 correspondant au 15 février 2026 fixant les conditions et les modalités d'organisation de la formation au profit des bénéficiaires de l'allocation chômage.
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, et
La ministre de la formation et de l'enseignement professionnels,
Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au