Arrêté interministériel du 25 juin 2008 relatif au constat d’entrée en exploitation des investissements  déclarés  dans le  cadre  de l’ordonnance n°01-03 du août 2001 relative au développement de l’investissement.

Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1429 correspondant  au  25  juin  2008  relatif   au constat d’entrée en  exploitation des investissements  déclarés  dans le  cadre  de l’ordonnance   n   01-03 du Aouel  Joumada Ethania  1422  correspondant  au  20  août  2001 relative au développement de l’investissement.

————

Le  ministre  de  l’industrie  et  de  la  promotion  des investissements,

Le ministre des finances,

Vu