Arrêté interministériel du 4 août 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes

Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes.
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Le ministre des finances,
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la