Avant-projet de loi relative à l’eau
version
12-10-2020
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12-10-2020
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Avant-projet de loi relative à l’eau
Octobre 2020
Exposé des motifs
La loi n°05-12 du 4 aout 2005 relative à l’eau est l’instrument législatif par lequel le secteur des ressources en eau a globalement rempli sa mission ces quinze dernières années.
Toutefois, quinze ans plus tard, un examen rapide des instruments de gestion du département des ressources en eau et de leurs performances d’une part, et l’observation des mutations accélérées et