Décret exécutif n° 26-128 du 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de Bouinan.

Décret exécutif n° 26-128 du 11 Chaoual 1447 correspondantau 30 mars 2026 modifiant et complétant le décretexécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427correspondant au 10 septembre 2006 fixant lesmissions, l'organisation et les modalités defonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle deBouinan.

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'habitat, de l'urbanisme, dela ville et de l'aménagement du territoire,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141(alinéa 2) ;

Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au8 mai 2002