Décret exécutif n° 26-131 du 30 mars 2026 modifiant le décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulman.

Décret exécutif n° 26-131 du 11 Chaoual 1447 correspondantau 30 mars 2026 modifiant le décret exécutif n° 07-158du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai2007 fixant la composition et les modalités defonctionnement de la commission nationale des cultesautres que musulman.

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et deswakfs,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141(alinéa 2) ;

Vu l'ordonnance n° 06-02 bis du 29 Moharram 1427correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions etrègles d'exercice des cultes autres que musulman ;

Vu le