Décret législatif n° 93-11 du 22 juin 1993 relatif à la consécration de journées nationales liées à la guerre de libération nationale.

Décret législatif n° 93-11 du 22 juin 1993 relatif à la consécration de journées nationales liées à la guerre de libération nationale.

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Le Président du Haut Comité d'Etat,

Vu la Constitution, notamment ses articles 59, 115 et 117;

Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d'Etat ;

Vu la délibération no 92-02/HCE du 14 avril 1992 relative aux décrets à caractère législatif;

Vu la délibération no 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l'élection du Président du Haut Comité d'Etat;

Vu la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste