Décret présidentiel n° 03-214 du 8 mai 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Décret présidentiel n° 03-214 du 8 mai 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

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Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi