Décret présidentiel n° 17-26 du 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, à la Présidence de la République.

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Décret présidentiel n° 17-26 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, à la Présidence de la République.

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Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses ar1icles 91-6° e1 143 (alinéa 1er) ;

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée